J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00633

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Arrêté du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (rectificatif)


NOR : ECOP0001033Z



Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2000, page 19696, 2e colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « Caroline Wagner », lire : « Caroline Wagener ».